Conditions générales

1. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants désignent :

• « Orlenn » / « nous » / « notre » : la société Orlenn, sise Avenue de Rumine 18, 1005 Lausanne, Suisse.
• « Client » / « vous » : toute personne physique ou morale qui accède au site ou conclut un engagement de conseil avec Orlenn.
• « Prestation » / « Engagement » : l'une des trois prestations de conseil proposées (Revue de préparation opérationnelle, Programme de structuration commerciale, Mandat de conseil à la montée en charge).
• « Document de cadrage » : le document écrit signé par les deux parties avant le démarrage de toute prestation, précisant l'objet, la durée, les sessions et les livrables.
• « Site » : le site web accessible à l'adresse orlenn.world.
• « Accord » : l'ensemble formé par les présentes conditions générales et le document de cadrage applicable.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du Site et la conclusion d'un Engagement avec Orlenn impliquent l'acceptation des présentes conditions générales. Le Client déclare avoir la capacité juridique de conclure des engagements contractuels et agir soit en son nom propre, soit au nom d'une entité juridique qu'il représente valablement.

Les présentes conditions s'appliquent aux entreprises et aux professionnels (B2B). Orlenn ne contracte pas avec des particuliers agissant en qualité de consommateurs au sens de la législation suisse sur la protection des consommateurs.

L'âge minimum pour conclure un accord avec Orlenn est de 18 ans.

3. Description des prestations

Orlenn propose des services de conseil en structuration opérationnelle et commerciale pour les entreprises en phase de croissance. Les trois prestations disponibles sont décrites sur le Site. Le périmètre exact de chaque engagement est défini dans le Document de cadrage signé avant le démarrage.

Les prestations sont disponibles principalement pour des entreprises situées en Suisse romande. Les interventions à distance sont possibles pour l'ensemble de la Suisse. Orlenn se réserve le droit de refuser ou de limiter la disponibilité géographique de certaines prestations selon les ressources disponibles.

Orlenn opère strictement dans le domaine du conseil opérationnel et commercial. Aucune activité nécessitant une autorisation ou une licence professionnelle spécifique (conseil juridique, fiscal, financier, médical ou autre activité réglementée) n'est exercée.

4. Obligations du client

Pour permettre à Orlenn d'exécuter correctement la prestation, le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes lors des sessions de travail et dans les documents partagés.
• Désigner un interlocuteur principal disponible pour les sessions et les échanges entre sessions.
• Respecter les engagements de temps prévus dans le Document de cadrage.
• S'abstenir de toute utilisation abusive du Site ou de diffusion d'informations fausses à l'égard d'Orlenn.
• Régler les factures dans les délais convenus.

5. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site (textes, design, éléments graphiques, marque « Orlenn ») est la propriété exclusive d'Orlenn ou de ses ayants droit. Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les livrables produits dans le cadre d'un engagement (notes de constatations, cadres, briefs, modèles, évaluations) sont remis au Client à la fin de la prestation. Le Client dispose d'un droit d'utilisation non exclusif de ces livrables pour les besoins internes de son organisation. La revente ou la cession à des tiers sans accord écrit d'Orlenn est interdite.

Les méthodes, approches et cadres de travail utilisés par Orlenn demeurent la propriété intellectuelle d'Orlenn.

6. Conditions de paiement

Les tarifs des prestations sont indiqués en francs suisses (CHF) hors TVA sur le Site. Les conditions de facturation applicables à chaque engagement sont précisées dans le Document de cadrage.

Les factures sont payables dans les 30 jours à compter de la date d'émission, sauf conditions particulières convenues par écrit. En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires au taux légal suisse sont applicables.

Orlenn se réserve le droit de suspendre la prestation en cas de non-paiement persistant après mise en demeure écrite.

7. Confidentialité

Orlenn traite comme strictement confidentielles toutes les informations communiquées par le Client dans le cadre d'un engagement. Un accord de confidentialité est inclus dans le Document de cadrage de chaque prestation.

Le Client s'engage de même à traiter comme confidentielles les méthodes, approches et documents propres à Orlenn auxquels il aurait accès dans le cadre de la prestation.

8. Exclusions et avertissements

Les prestations d'Orlenn constituent des services de conseil opérationnel et commercial. Aucune affirmation n'est faite concernant des résultats spécifiques en matière de revenus, de valorisation, de croissance ou de financement. Les résultats dépendent de nombreux facteurs indépendants de la qualité du conseil.

Le Site et son contenu sont fournis « en l'état ». Orlenn ne garantit pas l'exactitude ou l'exhaustivité de toutes les informations publiées sur le Site.

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit suisse, la responsabilité d'Orlenn pour tout dommage direct ou indirect lié à l'exécution d'une prestation est limitée au montant effectivement versé par le Client pour la prestation concernée au cours des 12 derniers mois précédant la survenance du dommage.

Cette limitation ne s'applique pas en cas de dol ou de faute grave de la part d'Orlenn.

10. Résiliation

Les modalités de résiliation propres à chaque engagement sont précisées dans le Document de cadrage. En l'absence de disposition contraire, chaque partie peut résilier l'engagement par notification écrite avec un préavis de 14 jours calendaires.

En cas de résiliation anticipée par le Client, les heures ou sessions déjà réalisées sont dues selon les tarifs convenus. En cas de résiliation anticipée par Orlenn pour un motif qui lui est imputable, les honoraires déjà perçus au-delà des prestations effectuées sont remboursés au prorata.

11. Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse, à l'exclusion de ses dispositions de droit international privé. En cas de litige, les parties s'engagent à tenter de trouver une solution à l'amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du litige par l'une ou l'autre partie.

À défaut de règlement amiable, le for exclusif est le Tribunal cantonal du canton de Vaud, Lausanne, Suisse, sous réserve des dispositions légales impératives contraires.

12. Dispositions générales

Intégralité de l'accord : les présentes conditions générales et le Document de cadrage signé constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tout accord antérieur portant sur le même objet.

Divisibilité : si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.

Renonciation : le fait pour une partie de ne pas exercer un droit prévu par les présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Modifications : Orlenn peut modifier les présentes conditions générales. La version applicable est celle en vigueur à la date de signature du Document de cadrage. Pour l'utilisation du Site, la version en vigueur à la date de consultation s'applique.